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Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes commandes électroniques ou téléphoniques passées par des particuliers agissant, à titre personnel, en qualité de consommateurs auprès de la société  » la cabane de Royan  » soit directement sur son site Internet accessible à l’adresse suivante : www.lacabaneauxbijoux.fr
Les professionnels qui souhaitent commander auprès de www.lacabaneauxbijoux.fr sont invités à contacter notre service client afin de les en informer. 
Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par l’Agence eoweb. Il vous appartient de les consulter et de les accepter formellement avant toute commande.
Les CGV applicables sont celles figurant sur le Site au jour de votre commande et jointes à votre email de confirmation de commande.
Toute commande passée auprès du Site suppose l’acceptation entière, sans réserve et sans condition des CGV en vigueur au jour de ladite commande.

ARTICLE 2 – INFORMATIONS SUR LES PRIX

Prix des produits et des services:
Les offres de produits et de services sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site.
Le prix peut varier pour les clients situés dans les DOM TOM, en lien avec la livraison et le transport.

Le prix est exprimé toutes taxes incluses et incluant la TVA pour la France et les pays de l’UE ; il comprend le prix des produits ainsi qu’un forfait pour les frais de manutention et d’emballage des produits ainsi que les frais de livraison.

ARTICLES 3 – COMMANDES
Vous ne pouvez utiliser notre site que si vous êtes un adulte, et en utilisant le site www.lacabaneauxbijoux.fr vous déclarez et garantissez que vous avez 18 ans ou plus.
La disponibilité des produits ainsi que le délai de livraison sont affichés sur le Site.
Dans l’hypothèse où, postérieurement à votre commande, un produit ou un service deviendrait totalement ou partiellement indisponible, www.lacabaneauxbijoux.fr vous informera par email de cette indisponibilité et vous donnera la possibilité :
Soit, si vous l’acceptez, d’être livré d’un produit ou d’un service d’une qualité et d’un prix équivalent à celui commandé;
Soit d’être remboursé du prix du produit ou du service commandé, moins les frais de traitement pour le restockage du produit.

3.1. Modalités de passation des commandes:
Il est possible de passer commande auprès de www.lacabaneauxbijoux.fr
• En ligne sur le Site ;

3.2. Produits artisanaux et faits mains:

Nos produits étant artisanaux, il se peut que certains des articles différent des photos, et comportent certaines altérations au niveau de la forme, du style, du design, des dimensions et du poids. Les articles ne peuvent donc pas être échangés ou remboursés pour cause d’altération ou de différence avec les photos de notre site. 

ARTICLE 4 – MODALITES DE PAIEMENT

Les modalités de paiement listées ci-après peuvent être proposées :

(i) Cartes bancaires via strype

 

ARTICLE 5 – SECURITE DES PAIEMENTS ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE

Les paiements en ligne sur le Site  auprès de www.lacabaneauxbijoux.fr sont réalisés via une plateforme de paiement sécurisée, complétée par des mesures de contrôle, spécifiques à chaque moyen de paiement, afin de garantir la sécurité des achats effectués sur le Site et de lutter contre la fraude.

Les coordonnées de votre Carte de Paiement communiquées lors de votre commande ne transitent jamais en clair sur le réseau : elles sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer).

5.1 Lutte anti-fraude : 

www.lacabaneauxbijoux.fr a développé un système de lutte anti-fraude et de vérification d’identité, afin de vous protéger, lorsque vous réglez votre commande par carte bancaire, contre tout risque d’usurpation de ce moyen de paiement et afin de prévenir les impayés. Le but est de vérifier que vous êtes bien à l’origine des commandes passées à votre nom auprès de www.lacabaneauxbijoux.fr  et par conséquent que vos informations personnelles et / ou bancaires n’ont pas été usurpées. 

Dans le cadre de ce contrôle, notre service client peut être amené à vous demander la communication de certains documents (Ex. copie de votre carte d’identité, justificatif de domicile). Nous ne serons pas en mesure de procéder à l’expédition de votre commande tant que vous n’aurez pas adressé les documents demandés.

Les documents que vous transmettez sont conservés pendant un délai de 13 mois. Une fois ce délai écoulé, les documents communiqués sont systématiquement détruits.

A noter : L’expédition de la commande dépend du délai sous lequel vous communiquerez les documents demandés par nos services. Il est donc possible que la commande soit livrée postérieurement au délai indiqué sur la fiche produit le jour de passation de votre commande. 

www.lacabaneauxbijoux.fr ne saurait dès lors être tenue responsable en cas de livraison différée ou annulée dans l’hypothèse où vous refuseriez de communiquer les documents demandés.

 

ARTICLE 6 – EXPEDITION ET LIVRAISON

Après confirmation de la commande, www.lacabaneauxbijoux.fr s’engage à livrer via son transporteur, toutes les références commandées par l’acheteur. Les produits seront envoyés par lettre suivi. Les délais de livraison observés sont généralement de 48h à 72h pour la France Métropolitaine et Monaco (délais non assurés pour Andorre), auxquels s’ajoutent les délais d’acceptation, de traitement et de préparation de la commande. Dans les cas où tous les produits seraient disponibles, www.lacabaneauxbijoux.fr s’engage à livrer son client dans un délai maximal de 5 jours ouvrables suivant l’enregistrement de sa commande, délai auquel s’ajoute le temps d’acheminement des colis, variable en fonction des destinations. Dans le cas contraire, le client est averti par e-mail de l’impossibilité d’être livré dans ce délai, un nouveau délai de livraison ou une livraison partielle lui est alors proposé et il reste libre d’accepter ou d’annuler sa commande, ou d’opter pour une commande partielle.

En aucun cas, www.lacabaneauxbijoux.fr ne peut être tenu pour responsable des délais ou retards de livraisons générés par les motifs suivants: défaillance du service « La Poste (lettre suivi) », retard occasionné par le transporteur, adresse de livraison erronée ou mal indiquée sur les boites aux lettres, absences répétées du destinataire ayant entraîné la « mise en souffrance » de la livraison, retards dus aux intempéries, etc. Ces retards ne peuvent entraîner aucune indemnité ou remboursement de la part de www.lacabaneauxbijoux.fr. Le client peut demander à www.lacabaneauxbijoux.fr son numéro de suivi afin qu’il puisse lui-même vérifier l’acheminement de son colis sur le site officiel de la Poste, à l’adresse suivante : http://www.csuivi.courrier.laposte.fr/.

Le client doit notifier au transporteur et à www.lacabaneauxbijoux.fr toute réserve sur le produit livré (colis endommagé, déjà ouvert…) dans les 48 heures suivant la réception du produit. En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

De plus, pour les livraisons hors France métropolitaine et Monaco, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Les commandes destinées à l’international ainsi que les commandes pour les DOM, les TOM et les collectivités territoriales sont envoyées par Colissimo suivi. www.lacabaneauxbijoux.fr ne peut s’engager quant aux délais de livraison des pays à l’international et en outre-mer, les délais étant très variables selon le pays; tous les colis sont cependant suivis.

 

ARTICLE 7 – IMPORTATIONS, TAXES ET FRAIS

ARTICLE 8 – RECEPTION DES PRODUITS
8.1 Accessoires manquant
Lors de la réception de votre colis, si vous constatez que certains accessoires sont manquants dans votre colis, veuillez prendre contact au plus vite avec le Service Clients afin que nous puissions demander à notre fournisseur de vous faire parvenir ces accessoires dans les meilleurs délais.

8.2 Produits livrés abîmés
Lors de la réception des produits commandés, si vous constatez que ceux-ci sont abîmés, nous vous recommandons, afin de faciliter le traitement de votre dossier : pour les produits de plus de 30 kg livrés par transporteurs, d’inscrire si possible des réserves circonstanciées sur le bordereau de livraison; et en tout état de cause, de prendre contact avec le Service Clients dans les meilleurs délais.

ARTICLE 9 – RETRACTATION

Nous proposons une Garantie Standard pour les remboursements en valeur, conformément aux dispositions des articles L. 121-21 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de quatorze jours calendaires courant à compter de la réception du dernier produit de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour et de restockage qui restent à votre charge. Le transport des produits ainsi retournés est de votre responsabilité ; tout dommage subi par les produits à cette occasion étant de nature, peut faire échec à l’exercice de votre droit de rétractation.Cette notification doit être effectuée par écrit, par tout moyen, et doit contenir les informations suivantes : Raison de la rétractation / Numéro de commande / Nom + Prénom du client / Adresse du client Date de la commande / Date de la livraison. Dans tous les cas, les produits doivent être retournés neufs et dans leur états d’origine, dans leur emballage d’origine et avec leur certificat. A noter que des frais de manutention et de traitement (remise en stock) de 5 à 20% (selon le type d’article) de la valeur de vente du produit seront appliqués pour toute rétractation. Ces frais de manutention/traitement seront déduits du remboursement total de votre achat. 

Exceptions
Conformément aux dispositions de l’article L121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour:
Les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation de quatorze jours calendaires avec votre accord préalable exprès, et renoncement à votre droit de rétractation;
Les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés;
Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
Les biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé : c’est par exemple le cas des articles textiles livrés avec des scellés d’hygiène (sous-vêtements, maillots de bain, etc.) lorsque ceux-ci auront été retirés, les vêtements qui auront été visiblement portés et/ou lavés, les produits du rayon Bijoux tels que les piercings et boucles d’oreilles, etc…
Les biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles;

Remboursement dans le cadre d’une rétractation:
Suite à votre demande de rétractation, conformément aux dispositions légales, nous précéderons à votre remboursement dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande de rétractation. En l’absence de réception de votre produit ou d’une preuve d’expédition de votre produit dans ce délai, www.lacabaneauxbijoux.fr  se réserve le droit de reporter votre remboursement jusqu’au jour de la réception de votre produit. 
www.lacabaneauxbijoux.fr  procédera à votre remboursement via le même moyen de paiement que celui utilisé au jour de votre commande. A noter que des frais de manutention et de traitement de 5 à 20% de la valeur de vente du produit seront appliqués pour toute rétractation. Ces frais de manutention/traitement (remise en stock) seront déduits du remboursement total de votre achat. 

ARTICLE 10 – FORCE MAJEURE
www.lacabaneauxbijoux.fr ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution d’une de ses obligations issues du contrat de vente dès lors que cette inexécution est liée à la survenance d’un événement de force majeure.

ARTICLE 11 – DONNEES PERSONNELLES, INFORMATIQUES ET LIBERTES & COOKIES (TRACEURS)
Les informations nominatives et données personnelles vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne au Support Client ou par email (contact@eoweb.net), en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant dans Mon compte rubrique « Informations personnelles » ou en nous contactant.

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C’est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par www.lacabaneauxbijoux.fr que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

Existence d’une liste d’opposition au démarchage téléphonique : Si votre numéro de téléphone est recueilli à l’occasion de la création de votre compte ou de la passation de votre commande, nous vous informons que vos coordonnées téléphoniques ne seront utilisées que pour la bonne exécution de vos commandes ou pour vous contacter afin de vous proposer de nouveaux services. Sans préjudice de ce qui précède, conformément aux dispositions légales, vous êtes informés que vous pouvez, si vous le souhaitez, vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur cette liste qui s’impose à tous les professionnels à l’exception de ceux avec lesquels vous avez déjà conclu un contrat.

ARTICLE 12 – LITIGES
Toute contestation ou revendication ne concernant en aucune façon votre visite sur notre site Web ou des produits ou services vendus ou distribués par www.lacabaneauxbijoux.fr sera soumis à l’arbitrage exécutoire confidentiel à La Rochelle, plutôt que devant un tribunal, sauf que vous pouvez soumettre votre plainte à un tribunal d’instance si vos revendications sont admissibles. L’arbitrage ne comprendra pas un juge ou un jury, et le contrôle judiciaire d’une salle d’arbitrage est limité. Cependant, un arbitre peut accorder sur une base individuelle les mêmes dommages et intérêts en tant que tribunal (y compris une mesure injonctive et déclaratoire ou dommages-intérêts légaux), et doit respecter les termes des présentes Conditions d’utilisations telles qu’un tribunal le ferait. L’arbitrage doit être effectué, et les documents présentés, en anglais et en français, ou être accompagnés d’une traduction anglaise des documents. La sentence arbitrale doit préciser la raison (s) sur lesquels la sentence est fondée. 
Droit Applicable : Vous acceptez que les lois Française régiront ces Conditions d’Utilisation, les autres politiques applicables et tout litige de quelque sorte qui pourrait surgir entre vous et www.lacabaneauxbijoux.fr  ou de ses filiales. 

ARTICLE 13 – MODIFICATIONS
www.lacabaneauxbijoux.fr se réserve le droit, à sa seule discrétion, de faire des changements à notre site Web, les politiques et les présentes Conditions d’Utilisation à tout moment. Vous vous engagez à accepter et à être lié par nos Conditions générales d’utilisation, qui comprennent les différentes politiques affichées sur ce site, par l’acte de visite ou de shopping à www.lacabaneauxbijoux.fr.

ARTICLE 14 – MENTIONS SPECIALES
Les informations liées à la santé et à la médecine sur ce site sont uniquement à titre d’information, et ne peuvent être utilisées pour traiter ou diagnostiquer une ou des maladies. 
Ces informations n’ont pas pour but d’éduquer ou d’entrainer les utilisateurs de ce site, et les produits vendus ne doivent pas être utilisés en tant que substitut de traitement médical ou d’un diagnostic d’un professionnel du secteur médical. 
Toujours vérifier avec un professionnel de la santé avant toute utilisation des produits en vente sur www.lacabaneauxbijoux.fr  ou de prendre quelconque décision concernant une condition spécifique médicale. www.lacabaneauxbijoux.fr  ou ses filiales ne sauraient être tenues responsables pour quelconque préjudice ou dommage causé suite à l’utilisation des produits en vente sur ce site ou/et des informations contenues sur ce site. 
En visitant ou en utilisant ce site web, vous acceptez d’être lié par les conditions générales et mentions légales ci-dessus. www.lacabaneauxbijoux.fr  se réserve le droit de changer, modifier ou supprimer des informations à n’importe quel moment sans avertissement préalable.

ARTICLE 15 – COPYRIGHT / PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tout le contenu de notre site Web (y compris les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels) et la compilation de tout le contenu de telle sorte qu’utilisé sur ce site est la propriété de www.lacabaneauxbijoux.fr ou de ses fournisseurs de contenu, et est protégé par les lois de copyright internationales applicables. 

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